Pour rappel, suite au dépôt d'une plainte par l'UFC-Que Choisir, la Compagnie Française d'Assurances Multirisques, courtier spécialisé dans l'assurance multimédia, a trouvé un accord avec la DGCCRF. Ainsi, outre l'obligation pour l'entreprise de payer une amende d'environ 10 millions d'euros, elle doit également rembourser toutes les personnes physiques victimes de retraits abusifs. Mais comment ces personnes doivent-elles bénéficier du sfam remboursement ?
C’est quoi le SFAM ?
La Société Française d'Assurances (SFAM) est un courtier qui propose des assurances affinitaires pour les produits électroniques. Il garantit que les smartphones, appareils multimédias, objets connectés (et appareils optiques dans d'autres produits) ne seront pas endommagés pour quelque raison que ce soit, oxydés pour quelque raison que ce soit, ou perdus pour quelque raison que ce soit. Ainsi, lorsque vous avez récemment acheté l'un de ces produits, vous avez peut-être signé un contrat d'assurance. Par exemple, pour les smartphones, plusieurs distributeurs (PhoneandPhone.com, Avlis Telecom, Telecom1, Images Photo...) ou Hubside.Store peuvent vous proposer un contrat SFAM en même temps que votre appareil. Lors de la souscription de votre contrat d'assurance, vous apposez votre signature sur la Lettre d'Autorisation de Prélèvement Sepa de la SFAM. Pour plus d’information, visitez le site internet-webmarketing.com
A quoi consiste le prélèvement de la SFAM ?
Si vous constatez que SFAM a été prélevé sur votre compte bancaire, pas de panique. Essayez plutôt de comprendre ce qui s'est passé ! N'oubliez pas, par exemple, si vous n'avez effectué aucun achat il y a quelques jours ! Vous n'avez pas acheté un nouveau téléphone ? Vous n'avez pas changé une paire de lunettes dans un magasin d'optique ? Voici quelques questions à vous poser. N'oubliez jamais que le SFAM débité directement de votre compte bancaire est toujours lié au dernier achat. Divers produits sont également concernés par ces taxes. Il peut s'agir d'un téléphone portable, d'un ordinateur, d'une tablette, de lunettes de soleil ou de lunettes prescrites par un médecin.
Que faire pour demander un remboursement ?
Toute personne ayant signé le contrat SFAM et/ou le contrat Foriou a le droit d'exiger le remboursement intégral du montant du retrait si elle viole sa volonté ou s'estime lésée. Indépendamment du fait qu'elles résilient le contrat avec succès, l'accord prévoit que les victimes n'ont qu'à adresser leur demande à la SFAM ou à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) par email ou par courrier. Drom. En pratique, la meilleure solution est de remplir le formulaire de réclamation mis en ligne sur le site de la SFAM. Votre demande doit contenir des documents précis afin vous identifier et de prouver votre perte. Tous les champs du formulaire en ligne doivent être remplis pour valider la demande. Cependant, le fait que vous ne possédiez pas un ou plusieurs éléments (comme des références clients) ne doit pas vous décourager. Dans ce cas, veuillez envoyer votre demande par e-mail à demand.remboursement@sfam.eu avec pour objet "Demande de remboursement - Pratique commerciale déloyale". N'hésitez pas à joindre tous les documents pouvant prouver votre sincérité, tels qu'une copie du contrat, une liste des différents retraits et leur montant total, ainsi que le RIB du compte qui doit être remboursé. Pour faciliter votre démarche, le service juridique de l'UFC-Que Choisir a mis en ligne un courrier type à télécharger, personnaliser et joindre à votre email. Dans tous les cas, nous vous recommandons d'adresser également une copie de votre demande à la Drôme DDPP (ddpp@drome.gouv.fr).
Comment l’arrêter ?
Le prélèvement SFAM correspond généralement à des cotisations d'assurance. Si vous êtes facturé, il est probable que vous ayez récemment effectué un achat et que vous ayez décidé de l'assurer. Il peut s'agir de produits optiques, d'appareils mobiles, de divers appareils électroménagers et de ce que nous appelons un permis de conduire. Beaucoup de gens oublient qu'ils ont acheté ce type d'assurance lorsqu'ils l'achètent. Vérifiez votre relevé de compte pour voir si le retrait a commencé. Ces assurances couvrent généralement la perte, le vol ou le dysfonctionnement après achat. Si vous ne vous souvenez pas que vous avez souscrit l'assurance, vous pouvez contacter votre conseiller et lui demander d'arrêter la déduction jusqu'à ce que vous ayez clarifié la situation. Si vous avez effectivement souscrit une assurance mais souhaitez résilier le contrat, vous devez lui adresser une lettre de résiliation par courrier recommandé et en accuser réception : SFAM 1 rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère La lettre doit contenir les informations suivantes : Nom et prénom ; Votre adresse ; Le numéro du contrat d'assurance à résilier ; Le nom de l'offre à laquelle vous avez souscrit ; Ton courrier; votre numéro de téléphone. Nous exigeons également que nous vous envoyions une confirmation de résiliation et sa date d'entrée en vigueur. Vous devez joindre une copie de votre pièce d'identité à l'e-mail et, bien sûr, joindre votre signature à la lettre. Vous pouvez aussi consulter sur leur espace client mysfam pour avoir plus de réponse à vos soucis.